Site : www.emballage-girard.fr
Dernière mise à jour : 03/03/2026

1. Éditeur du site

Le site www.emballage-girard.fr est édité par :

Imprimerie et Emballage GIRARD
SARL au capital de 65 000 €
Siège social : 8 rue des Platanes, 74100 Annemasse – France
SIREN : 422 372 508
SIRET : 422 372 508 00016
TVA intracommunautaire : FR37422372508
Code APE : 4676Z
Téléphone : 04 50 37 30 27
Email : par le formulaire de contact
Directeur de la publication : M. Denis BREUILLER

Hébergement :
IONOS SARL
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines – France

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.emballage-girard.fr.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

La société ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires ou dysfonctionnements techniques.

4. Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour,

• conserver la confidentialité de ses identifiants,

• informer immédiatement la société en cas d’utilisation frauduleuse.

La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas perturber le fonctionnement du site,

• ne pas accéder frauduleusement aux systèmes informatiques,

• ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’ordre public,

• ne pas utiliser le site à des fins commerciales concurrentes sans autorisation.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, bases de données, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Responsabilité

La société s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées.

Elle ne saurait être tenue responsable :

• d’erreurs ou omissions,

• de dommages indirects liés à l’utilisation du site,

• d’attaques informatiques,

• d’incompatibilités techniques.

8. DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

Imprimerie et Emballage GIRARD
8 rue des Platanes – 74100 Annemasse
Email RGPD : par le formulaire de contact

8.2 Finalités des traitements

Les données sont collectées pour :

• la gestion des commandes,

• la facturation,

• la gestion des comptes clients,

• le service après-vente,

• l’envoi d’informations commerciales (avec consentement),

• l’amélioration du site et des statistiques de fréquentation.

8.3 Bases légales

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat (commande),

• le respect d’obligations légales (facturation),

• l’intérêt légitime (sécurité du site),

• le consentement (prospection commerciale, cookies non essentiels).

8.4 Données collectées

Peuvent être collectées :

• nom, prénom, raison sociale,

• adresse postale,

• email,

• téléphone,

• données de navigation,

• historique de commande.

8.5 Destinataires

Les données sont accessibles uniquement :

• aux services internes habilités,

• aux prestataires techniques (hébergement, maintenance),

• aux prestataires de paiement,

• aux transporteurs.

8.6 Transferts hors Union Européenne

Certains services utilisés (Google Analytics, Google Ads, YouTube) peuvent entraîner des transferts de données vers des pays hors Union Européenne.

Ces transferts sont encadrés par des mécanismes reconnus par la Commission européenne (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).

8.7 Durée de conservation

Les données sont conservées :

• 3 ans après le dernier contact pour les prospects,

• 10 ans pour les factures (obligation comptable),

• 13 mois maximum pour les cookies.

8.8 Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès,

• de rectification,

• d’effacement,

• d’opposition,

• de limitation,

• de portabilité,

• du droit de retirer son consentement à tout moment.

Toute demande peut être adressée à :
📧rgpd@emballage-girard.fr
📮 8 rue des Platanes, 74100 Annemasse

La société répond dans un délai d’un mois.

En cas de désaccord, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

9. COOKIES

Le site utilise :

• des cookies strictement nécessaires,

• des cookies statistiques (Google Analytics),

• des cookies marketing (Google Ads, YouTube).

Un bandeau permet :

• d’accepter,

• de refuser,

• de paramétrer les cookies non essentiels.

Le consentement est conservé pour une durée maximale de 6 mois et les cookies sont déposés pour une durée maximale de 13 mois.

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en bas de page.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La société ne peut être tenue responsable de leur contenu.

11. Modification des CGU

La société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

• Pour les professionnels : Tribunal de commerce d’Annecy.

• Pour les consommateurs : juridictions compétentes selon le Code de la consommation.