Conditions générales de vente


Emballage GIRARD est une marque de Comptoir des Papeteries Savoisienne
au Capital de 50 000 euros situé 8 Rue des platanes 74100 Annemasse
Les rapports de la Société imprimerie GIRARD (ci-après « La Société ») avec ses Clients (ci-après « Le Client ») sont régis par les conditions générales de vente telles que définies ci-après ainsi que par les usages professionnels établis par la Fédération de l’Imprimerie et de la Communication Graphique (FICG, Paris VI). Elles s’adressent à l’ensemble des ventes et prestations réalisées à partir de notre boutique située à Annemasse et de nos sites web et plateformes internet, principalement : www.imprimerie-girard.fr (www.imprimerie-girard.com, www.emballage-girard.fr) ainsi que celles réceptionnées par tout autre moyen (fax, mail, courrier, téléphone, sms, mms).
1. COMMANDES
Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat. Les commandes sont passées via notre plate-forme internet : www.emballage-girard.fr, par téléphone, mail, courrier postal, sms et mms. Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée par écrit sous forme de courrier, fax, mail, formulaire par site internet, sms et mms et emportera acceptation par le client des conditions générales de vente du VENDEUR. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail, pour toute commande passé par le site marchand www.emballage-girard.fr ou www.imprimerie-girard.fr . Les commandes sont prises en compte jusqu’à 17 heures chaque jour ouvré, passée cette heure elles sont réputées reçues le lendemain. La Société s’efforce de maintenir l’accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie. Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d’un email.
L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande ou de fermer un compte en cas de violences verbales ou physiques envers les employés, sous-traitants, dirigeants ou clients de l’entreprise, l’emploi de langage cru étant considéré comme faisant partie des violences verbales. Les visuels produits (photos, schémas...) sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Toute commande sera confirmée par le VENDEUR par écrit sous forme de courrier, fax ou mail, formulaire par site internet, sms et mms. A compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive, le client ne bénéficiant d’aucun droit de rétractation, sauf accord écrit des deux parties sous l’une des formes mentionnées ci-avant. Tout autre document que les présentes conditions générales, notamment les catalogues, prospectus, publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative. Le client reconnaît expressément que les présentes conditions générales lui ont été communiquées pour l’établissement de la commande (ou de devis) conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce.
2. PRIX
Les prix de vente affichés, sauf erreur typographique, sur les sites web de la Société et sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus en France pour la France sont valables jusqu’à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Dans ce cas, les prix de référence sont ceux publiés sur les sites web et non ceux figurant sur les catalogues ou supports papiers qui n’ont qu’une valeur informative et indicative.
Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent hors taxe, en euros France métropolitaine.
Pour certains travaux, la Société est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l’offre est limitée à un mois.
3. MOYENS DE PAIEMENT
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s’effectue principalement par 4 moyens distincts :
· Comptant en ligne, par carte bancaire, PayPal
· Par virement bancaire
· Par chèque adressé au siège (si le montant du chèque est inférieur à 300 €)
· Sur relevé, par prélèvement bancaire à 30 jours fin de mois (après ouverture de compte et accord de notre assurance-crédit).
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En cas de paiement par chèque, la mise en fabrication ou préparation de la commande n’est démarrée qu’après réception du titre de paiement. De même, pour un paiement par prélèvement, la mise en fabrication ou préparation de la commande, intervient après réception du mandat de prélèvement signé par le client et acceptation de celui-ci par notre assureur-crédit. Suivant la législation européenne, chaque débiteur recevra une notification par mail 5 jours ouvrés avant la date de présentation du prélèvement Sepa. Cette notification mentionnera notamment le montant prévu, l’ICS (Identifiant Créancier SEPA) du créancier et la RUM (Référence Unique du Mandat) du client.
4. CONDITIONS DE REGLEMENT – MODALITÉ DE PAIEMENT – DÉFAUT OU RETARD DE PAIEMENT
Sauf convention contraire, le prix est payable à réception de la confirmation de commande. Les produits vendus sont payables au siège social du VENDEUR, par chèque, virement, ou par tout autre moyen de paiement accepté par le VENDEUR. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En cas de paiement par chèque, la mise en fabrication ou préparation de la commande n’est démarrée qu’après réception du titre de paiement. De même, pour un paiement par prélèvement, la mise en fabrication ou préparation de la commande, intervient après réception du mandat de prélèvement signé par le client et acceptation de celui-ci par notre assureur-crédit. Suivant la législation européenne, chaque débiteur recevra une notification par mail 5 jours ouvrés avant la date de présentation du prélèvement Sepa. Cette notification mentionnera notamment le montant prévu, l’ICS (Identifiant Créancier SEPA) du créancier et la RUM (Référence Unique du Mandat) du client.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit, dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, l’application de pénalités de retard. Elles sont calculées sur le montant TTC des sommes impayées : par application du taux REFI de la BCE majoré de 10 points de pourcentage. Au paiement de ces sommes s’ajoute de plein droit une indemnité pour frais de recouvrement de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le VENDEUR peut demander une indemnisation complémentaire sur justifications. En tout état de cause, les paiements reçus s’imputent sur les livraisons les plus anciennes faites au profit de l’acheteur. En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve à tout moment le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours. En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
5. DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d’exécution des livraisons ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. Les délais indicatifs apparaissant sur nos plateformes numérique, ou sur nos devis et ou sur nos bons de commande peuvent faire l’objet d’une révision si les fichiers du client devaient être actualisés/réadressés ou si ceux-ci n’étaient pas conformes (cf. Art. 9).
Les délais indicatifs pour les produits promotionnels apparaissant sur la plateforme www.emballage-girard.fr peuvent faire l’objet d’une révision additionnelle après la prise de commande en raison des fluctuations de stock inhérentes à cette gamme de produits. Les délais de livraison peuvent être rallongés en cas de préparation de commande incomplète nécessitant un réapprovisionnement chez un de nos fournisseurs ou d’une fabrication en atelier. Les délais de livraison peuvent être rallongés lors de la fermeture partielle ou complète de notre société pour congés annuelle ou exceptionnelle. Nous ne gérons pas les reliquats. Nous attendons la totalité de la marchandise de votre commande avant expédition en cas de rupture de nos stocks et/ou lors d’une fabrication. La fabrication ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s’il n’existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celle qui doit être livrée. Les marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis. Tout retard dû, soit à la non-remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepter à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l’application de délais supplémentaires.
5.1 DÉLAIS DE FABRICATION / IMPRESSION / PERSONNALISATION
Pour tous produits personnalisés, un délai est à prévoir. Il varie selon le produit, la quantité et diverses contraintes techniques. Les délais de fabrication, d’impression sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. Il appartient au client de s’informer des délais minimums non garantis avant la validation de la commande si ceux-ci ne sont pas mentionnés sur le bon de commande ou au passage de la commande.
5.2 DÉLAI / STOCK SPÉCIAL PANDÉMIE
En raison de situation exceptionnelle, relatif au pandémie, confinement et coronavirus COVID-19, nous ne pouvons garantir les approvisionnements à 100%. Nos fabricants pouvant rencontrer certaines difficultés de production et d’acheminement. Pour toute commande effectuée sur notre plateforme internet www.imprimerie-giard.fr et www.emballage-girard.fr, en cas de rupture de certain produit, un remboursement des produits manquants sera effectué dès l’envoi de la marchandise.
6. FORCE MAJEURE
La survenance d’un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l’exécution de la vente a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de notre Société. Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu’il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties tel que, notamment, la survenance d’incendie, rupture d’approvisionnement des matières premières destiné à la fabrication, coupure d’électricité ou panne de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits. Si l’événement se prolonge pendant plus de trois mois, notre Société se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité.
7. RÉCLAMATIONS
Sans préjudice des dispositions de l’article 5 des présentes et des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, le Client doit vérifier à la réception la conformité et qualités des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent. Notamment en cas d’avarie et de manquants, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé quant à la nature d’éventuels dommages, la cause probable et les quantités affectées et ce, en cas de détérioration, manque ou non-conformité par rapport aux références du bon de commande doivent être formulées auprès du vendeur par le client par écrit au plus tard dans les 48 heures de la livraison (bon de transport faisant foi) et établir la même information au transporteur dans les 10 jours de la réception du produit. Selon les produits, compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à nos fabrications, notre Société n’est pas tenue d’assurer la livraison de l’exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d’accepter une tolérance en plus ou en moins de 20 % des quantités prévues. Il appartient au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatées ; il doit laisser au VENDEUR toutes facilités pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Dans cette hypothèse, et pour permettre au VENDEUR ou tout mandataire de son choix de procéder à tout examen et analyse qu’il estimerait nécessaire, le client devra conserver dans les conditions normales de stockage. LE VENDEUR s’engage, si la responsabilité est établie après expertise contradictoire à remplacer les marchandises non-conforme ou manquantes ou, à sa convenance, à délivrer un avoir à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit. Aucun retour de marchandises n’est accepté sans l’accord écrit et préalable du VENDEUR. Les frais et les risques du retour sont toujours supportés par le client. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 3 jours suivant la date de réception.
Dans l’hypothèse où les marchandises livrées seraient retournées sans l’accord du VENDEUR, le retour des marchandises constituant une échéance du terme du paiement, le solde du prix devient exigible dans les 48 heures de la réception des marchandises retournées. Le client renonce à invoquer l’article 1223 du code civil et par voie de conséquence à se prévaloir d’une quelconque réduction du prix convenu. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne est accessible via https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
Offre satisfait ou remboursé sur produit concerné uniquement.
En cas de défaut constaté et avéré sur les prestations réalisées par notre société (hors défaut lié au transport), tout client peut choisir de bénéficier de l’offre satisfait ou remboursé. Dans ce cas il devra renvoyer à ses frais l’intégralité de la marchandise défectueuse dans son emballage d’origine uniquement après avoir pris contact avec le service qualité de notre entreprise. A réception de la marchandise un avoir correspondant à 100% du prix d’achat de la marchandise est porté au crédit du compte du client. Cette offre est accessible dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date de livraison de la marchandise chez le client.
Produits sous garantie
Certains produits de la gamme bénéficient d’une garantie constructeur (1 an). La période de garantie démarre à compter de la réception de la marchandise par le client.
8. CLAUSE PÉNALE
L’absence de paiement intégral à l’échéance initiale, y compris pour prorogation d’échéance, expressément consentie par la Société, entraînera automatiquement l’obligation pour le client de régler des intérêts en agios calculés au taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) correspondant au taux refi (4,25% au 28 août 2008) majoré de 7 points, soit 11,25%, et cela depuis la date de livraison sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable. La Société sera habilitée pour tout autre marché ultérieur à exiger, outre l’apurement des créances, le règlement comptant de l’intégralité de la commande. Au cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, et indépendamment du droit pour la Société de résilier le contrat dont le client ne remplit pas toutes ses obligations, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10% de la somme due, soit les frais réels occasionnés s’ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.
9. FICHIERS INFORMATIQUES, BONS A TIRER : LIMITES TECHNIQUES, RESTRICTIONS, COULEURS
Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression ou la reproduction à la Société. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client. Ils doivent être strictement conformes à notre cahier technique, et notamment aux prescriptions de notre guide PAO disponible sur demande. Il est expressément convenu que le client est un professionnel des arts graphiques et/ou de la communication, , capable de comprendre et d’appliquer les directives données dans le cahier technique. Nos impressions pouvant être réalisées en amalgame (c’est à dire regroupées avec des travaux d’autres clients), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression :
· Tolérances de façonnage d’environ 1 mm
. Les éventuelles variations de poids et/ou d’épaisseur n’excédant pas la marge de tolérance de cinq pour cent (5%) au mètre carré
. Les variations affectant la rigidité, comprise dans la marge de tolérance de quinze pour cent (15%),
· Légères variations de couleurs jusqu’à 2 tons pour l’impression en quadrichromie, du au support.
· En cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 %
· Pour la gamme de produits personnalisables accessibles depuis la plateforme www.emballage-girard.fr ou www.imprimerie-girard.fr ou au comptoir , les techniques d’impression ou de personnalisation utilisées induisent par nature des altérations des teintes ou des formes de graphismes. Ces modifications sont liées aux contraintes de reproduction, et font l’objet d’une simulation visuelle soumise au Client qu’il doit accepter avant de procéder à l’achat. Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de conversion d’espace colorimétrique, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d’images, dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client. Le Client reconnaît également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l’écran et peuvent entraîner, à l’occasion de traitements successifs, des résultats différents d’un affichage écran ou d’une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté. La Société Imprimerie et emballage GIRARD se réserve le droit d’effectuer certaines modifications qu’elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique (fonds perdu, remise au format, conversion de couleurs pantone, conversion d’images RVB, etc.…). De même, la Société se réserve le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique. Pour toutes ces raisons, la responsabilité de la Société se saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect des contraintes techniques. Afin de limiter ces risques, il est vivement recommandé de réaliser une épreuve de contrôle calibrée selon les produits personnalisables (appelée Bon à Tirer final BAT) pour garantir l’intégrité de fichier à imprimer. A défaut de demande de B.A.T. lors de la commande, le client accepte sans réserve les limites techniques ci-dessus présentées. La Société Imprimerie et emballage GIRARD n’intervient jamais sur les fichiers nécessitant une correction d’auteur. Dans ce cas, le client s’engage à fournir un nouveau fichier. A votre demande, en cas de création d’un document, pour impression sur quelque support que ce soit, par nos services, nous ne pouvons être tenu pour responsable de toute faute d’orthographe, de mauvaise mise en page, de mauvaise qualité d’image, ou de tout autre défaut visuel. Vous acceptez la responsabilité entière et sans limite de la création du document demandé. L’acceptation du BAT vous engage. Tous changements réclamés après la validation d’un BAT (même oralement) ne pourras prétendre à un arrêt de production, et la marchandise devras obligatoirement être réglé avant une nouvelle production.
Gamme produits Promotionnels
Les produits proposés à la vente sur le site www.emballage-girard.fr font l’objet de restrictions spécifiques, liées à leur contraintes de production et de distribution :
· Les promotions, remises commerciales, remise de bienvenue, offres spéciales ou coupon de réduction (ou “code promo”) peuvent ne pas s’appliquer systématiquement sur les produits promotionnels; le Client en sera averti avant dans le récapitulatif de commande, avant de finaliser son achat ;
· Les produits promotionnels ne peuvent être livrés qu’en France continentale. La livraison en corse dans les DOM-TOM, le reste de l’Union Européenne ou le reste du Monde n’est pas possible (restriction temporaire)
· Les délais de fabrication et de livraison des produits promotionnels sont donnés à titre indicatif, et présentés sous forme d’une amplitude comprise entre un délai minimal et un délai maximal, étant entendu que ce délai maximal n’est qu’une estimation pouvant être dépassée en cas de contraintes de production particulières.
· Sur certains produits, une révision du graphisme est proposée pour optimiser le rendu des créations graphiques du Client sur le produit qu’il a choisi en fonction des contraintes d’impression correspondantes. Si un problème est détecté, nos experts proposeront des solutions alternatives par email, sous un délai indicatif de 48 heures. Le Client peut alors choisir l’une de ces propositions ou demander des modifications. Les corrections sont généralement réalisées dans un délai de 48 à 72 heures.
. Selon le support employé et la technique d’impression, des couleurs «standards, sont proposés. Toutes les autres couleurs non référencés «standard» sont assujettis soit à une tarification spécifique ou soit une quantité minimum ou soit dans l’impossibilité à réaliser. Renseigner vous, pour vérification.
10. RESPONSABILITÉ DES CLIENTS
Le Client fournit les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé. Le Client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l’exactitude de ses fichiers pour lesquels la Société imprimerie et emballage GIRARD n’est soumise à aucune obligation de contrôle. Par ailleurs, le Client est seul responsable de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l’exploitation du produit imprimé. Le Client est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires y compris l’obligation d’inclure l’identité de l’imprimeur. La responsabilité de la Société imprimerie et emballage GIRARD ne saurait en aucun cas être recherchée.
Utilisation de la marque PEFC™
L’apposition de logos PEFC™ sur les fichiers, ainsi que toute mention de la marque PEFC™, est impérativement liée à une commande de produit certifié PEFC™. L’utilisation d’un logo PEFC™ sur des fichiers de commandes non certifiées (y compris si le client est lui-même certifié) est strictement interdite.
11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
En application de la loi informatique et libertés, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données. Lorsque le Client navigue sur les sites internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans son terminal. En poursuivant sa navigation sur nos sites après visualisation du message d’avertissement qui s’affiche à la première connexion, le Client accepte l’utilisation de cookies et autres traceurs pour :
· Analyser ses centres d’intérêts
· Réaliser des statistiques de visites et mesurer l’audience de nos sites internet
La politique de confidentialité est accessible ici et une demande de validation est obligatoire pour toute commande passé via nos plateforme www.imprimerie-girard.fr, www.emballage-girard.fr ou formulaire rempli.
12. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les présentes conditions générales de vente, le tribunal de commerce d’Annecy sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention forcée.
Conditions générales de vente


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